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Mémoires et thèses

Amélie Corbel, La femme, le fisc et l’époux – les réformes de l’abattement pour conjoint au Japon

Mémoire de M2, sous la direction de Pierre Lascoumes, I.E.P. de Paris, 2013, 153 p.
Amélie Corbel

Texte intégral

1Il est des objets de recherche plus attractifs que d’autres. La fiscalité est de ces sujets vers lesquels on ne se porte pas spontanément. Et pourtant, l’étude d’instruments fiscaux se révèle être tout particulièrement intéressante pour les diverses montées en généralité qu’elle permet. C’est dans cette perspective que l’intérêt du présent mémoire est à resituer : à travers l’étude d’un abattement fiscal japonais sur une cinquantaine d’années, ce sont plusieurs facettes des politiques publiques japonaises et leurs biais de genre qui deviennent apparents.

2Bien qu’ayant adopté l’imposition individuelle dès 1950, le système fiscal japonais prend en compte la situation familiale du contribuable à travers un système d’abattements fiscaux. Plus le nombre de personnes à la charge du contribuable est grand, moins ce dernier sera sujet à l’impôt. L’« abattement fiscal pour conjoint » (haigusha kōjo 配偶者控除) est à replacer dans ce cadre fiscal général : il vise le conjoint dépendant du contribuable, un « conjoint », qui dans la quasi-totalité des cas, se trouve être la femme, au foyer.

3En tant que facette de la politique familiale japonaise, l’abattement pour conjoint a donc toute sa place dans le champ d’études grandissant de l’analyse des politiques publiques à travers le prisme du genre. Son étude contribue à la mise en évidence des « biais de genre » (gender bias en anglais) des politiques publiques en soulignant comment l’État parvient à consolider un certain modèle familial et une répartition sexuée des rôles à travers des incitations financières. L’exemple de l’abattement pour conjoint souligne également l’impact symbolique de tels instruments, que ce soit à travers l’idéal social qu’ils promeuvent, ou le modèle familial qu’ils posent comme étant dans la norme.

4Si les disciplines les plus mobilisées par les sources japonaises sont jusqu’à présent l’économie et les études sur le genre, la présente étude a choisi de mobiliser la science politique afin d’introduire des problématiques jusqu’alors peu approfondies. Adoptant une perspective compréhensive loin de la normativité récurrente des travaux existants, nous avons centré notre réflexion sur la problématique du changement dans les politiques publiques. Partant de la création de l’abattement pour conjoint en 1961 pour parvenir aux développements les plus récents, c’est une véritable plongée dans le processus de changement sur temps long que nous avons effectuée.

5Interrogeant les bornes du changement, la première partie adopte une approche qui prend ses distances avec les travaux japonais existants. Là où ces derniers ne voient que trois moments au changement – les réformes de 1961, 1987 et 2004 – le présent mémoire a fait le pari de mettre en évidence des changements moins évidents, plus « lents », en bref, des changements incrémentaux. Un détour qui nous a permis de remettre en question l’historique établi des abattements pour conjoint. Nous avons ainsi pu relativiser le « cadeau fiscal » offert aux contribuables ayant une femme au foyer au moment de la création de l’abattement pour conjoint (1961) et mettre en évidence le rapprochement qui s’opère entre abattement pour conjoint et abattement pour charge de famille dans les années 1970, deux éléments généralement passés sous silence dans les travaux existants.

6Dans la seconde partie qui interroge le « pourquoi » du changement, plusieurs variables explicatives ont été mises en évidence. Si les unes paraissent plus judicieuses que les autres pour expliquer certaines réformes, l’apport principal du présent travail est ailleurs. En effet, nous avons pu voir que le temps du changement est souvent un temps où convergent plusieurs facteurs explicatifs aux temporalités différentes. Ainsi, si les réformes fiscales – variables de court terme par excellence – sont les plus à même d’expliquer le moment du changement, ce dernier n’a lieu que quand s’y conjuguent des variables de moyen terme, telles que les « hauts et les bas » des mouvements conservateurs japonais, ou des variables de long terme comme le renforcement de l’administration chargée de promouvoir l’égalité homme-femme. C’est à la convergence de ces différentes variables aux temporalités diverses que nous devons les réformes des abattements pour conjoint.

7Enfin, le présent travail a contribué à une meilleure appréhension de la perte d’influence du modèle de l’homme pourvoyeur et de la femme au foyer au sein des politiques fiscales japonaises. Le principe de « neutralité » à l’influence grandissante dans la fiscalité japonaise dès les années 1980 devient, au cours des années 1990, un outil théorique mobilisé par les partisans du gender mainstreaming. La suppression partielle de l’abattement spécial pour conjoint en 2004 est à replacer dans ce contexte. Cependant, cette évolution ne parvient pas à détrôner le modèle familial de type « pourvoyeur/femme au foyer » de son rôle de référent, les fiscalistes continuant à avoir des difficultés à sortir de son cadre cognitif.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Amélie Corbel, « Amélie Corbel, La femme, le fisc et l’époux – les réformes de l’abattement pour conjoint au Japon », Cipango [En ligne], 20 | 2013, mis en ligne le 17 décembre 2014, consulté le 23 juin 2017. URL : http://cipango.revues.org/2005

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