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Thèses et mémoires

Le statut juridique de la femme mariée en droit japonais de la famille

Isabelle Konuma
p. 278-281
Référence(s) :

Le statut juridique de la femme mariée en droit japonais de la famille, Thèse de doctorat soutenue par Isabelle Konuma (Paris 7-Diderot, 2008), sous la direction de C. Hamon, 425 p.

Texte intégral

1À l'heure actuelle, il n’est pas possible de parler de la « femme » de façon cohérente et universelle au Japon. Une jeune fille, une femme célibataire, une femme mariée, une femme divorcée, etc., à chaque situation, un statut juridique et social précis s’applique, et l’accompagne dans son cheminement. Cela montre en effet qu’une approche de la femme en tant qu’opposée de l’homme ne suffit pas. Le statut de l’épouse exige ainsi une double attention, en cela qu’on peut l’analyser, bien entendu, dans sa dimension sociale, mais également familiale, la famille représentant en soi une complexité particulière pour sa nature à la fois sociale et privée. Le statut de l’épouse appelle par conséquent plusieurs niveaux d’analyse, qui impliquent de différencier la définition d’un individu, pris dans les liens familiaux, sociaux, mais aussi dénué de toute attribution sociale et considéré dans son appartenance à un sexe, en tant que porteur d’un attribut sexuel. Ces différents niveaux ne doivent pas non plus être confondus avec l’individu neutre et asexué, considéré seulement comme appartenant au genre humain.

2Le critère majeur permettant cette approche est celui de l’égalité. La femme mariée est-elle traitée de façon égale par rapport à son époux ? Comment le droit traite-t-il alors la « différence » des sexes dans un esprit d’égalité ? Quelle est la frontière entre la « différence » et la « discrimination » ? Faut-il aussi opposer les femmes mariées aux femmes célibataires ? Toutes ces questions en amènent une autre, plus fondamentale : qu’entend-t-on par « égalité » ?

3L’introduction de la notion d’égalité fait ressortir des ambiguïtés, ainsi que des contradictions de ce processus qui ne peut pas être décrit comme synonyme d’une simple « occidentalisation ». Les intentions des législateurs du droit de la famille de Meiji (1898), ainsi que celles des rédacteurs du Code civil modifié (1947), permettent de montrer dans quel embarras se trouvaient ces derniers, en permanence confrontés à des besoins de compromis entre des tendances et des visions parfois antinomiques de la femme mariée. A travers les travaux préparatoires de ces textes, apparaît notamment une tension entre ce qui est décrit comme « traditionnel » et les valeurs occidentales représentées par le droit moderne. Or, contrairement à la vision la plus répandue du droit moderne, le recours à l’institutionnalisation du statut de l’épouse, opéré conformément aux principes occidentaux, n’apparaît pas nécessairement comme une « libération » des femmes, notion par ailleurs toute relative. Cela est parfaitement explicité par l’étiquette de « femme au foyer » qui découle de l’ensemble des législations en vigueur relatives au statut de la femme mariée.

4Ce niveau d’analyse demande néanmoins à être complété par l’écart non négligeable qui existe entre ce processus d’institutionnalisation du mariage au niveau juridique d’un côté, et les pratiques sociales de l’autre. Le rôle des juges devient alors indispensable puisque, tout en étant garants de l’application du droit au sein de la société, ceux-ci sont les premiers confrontés à ce besoin de redéfinir certaines pratiques en coutumes produisant des effets de droit. En effet, le parcours du statut juridique de l’épouse depuis Meiji jusqu’à nos jours peut être interprété comme celui d’une tentative d’assimilation d’un mode de fonctionnement social, lequel doit être défini clairement pour permettre d’en analyser les effets dans la société actuelle. La présente thèse tente de suivre ce parcours très complexe du statut de l’épouse en droit, question qui convoque à la fois la notion de famille, la notion d’individu, d’égalité et la distinction du droit et de la morale.

5Dans sa première partie, la thèse offre une analyse historique du droit de la famille, partant du Code civil de Meiji et l’institution familiale d’ie qui en découle, et ce à travers les différents débats qui eurent lieu durant son élaboration mais aussi durant l’ère Taishō, où cette institution fut remise en question de façon décisive. Cette approche permet de voir que, contrairement à l’image communément attribuée à l’ie, celui-ci était marqué en réalité par le démembrement et l’encadrement de l’autorité du chef de famille, ainsi que par l’abandon du concept de patrimoine familial au profit d’un droit de propriété individuel. Cette institution entamait par conséquent un parcours d’assimilation du familial au privé, ôtant à l’ie les attributs qui en faisaient une entité publique.

6Les réformes fondamentales qui sont intervenues après 1945 sont à resituer dans le prolongement de cette législation, notamment à travers deux tendances : il s’agit des aspects du droit de la famille de Meiji considérés comme « modernes » déjà en 1898 ; et de certains aspects du droit réformé de la famille, critiqués comme porteurs des valeurs de l’ie pourtant supprimé en 1946. L’étude du statut de l’épouse permet justement de nuancer ces législations dont le rôle est cependant bien défini dans le cadre du processus dit de modernisation.

7La seconde partie tente de sortir de cette analyse exclusivement juridique pour éclairer le droit par la sociologie et la politique. L’analyse des dispositions du droit de la famille se révèle rapidement insuffisante, car pour saisir le statut de l’épouse en droit de la famille, il faut situer ce droit dans l’ensemble des législations telles que le droit fiscal, le droit du travail et de la sécurité sociale. Cela s’explique par le fait que le travail entrepris par la suite durant la période d’après-guerre peut être résumé en une tentative d’égalisation de la sphère du monde du travail et de celle de l’univers familial. Dans ce cadre, la sphère privée représenta une valeur émancipatrice pour les femmes, qui furent dès lors reconnues publiquement. Or le fait de traiter deux objets différents de façon égale (ce qui se fit dans les premiers temps de façon formelle) révéla rapidement ses limites face à la différence indéniable des sexes (aspect biologique), mais aussi face à une différence volontairement affirmée par la politique.

8C’est alors que se pose la question de la notion de l’égalité à travers le recours à l’égalité substantielle, partant cette fois de cette différence, qui monta progressivement en puissance. Cette situation exigea un repositionnement sur les effets attendus de l’égalité : l’égalité doit-elle se construire sur un fond différenciant les deux sexes, considérés comme « intrinsèquement différents » ? ; ou doit-elle mener à une égalité asexuée, auquel cas « l’identité sexuée » ne serait qu’« un pur effet des rapports sociaux, plus précisément des rapports de domination, et est destinée à disparaître » ? Ces deux positions, connues respectivement sous le nom de « différencialisme » et d’« égalitarisme » – autrement appelées « différencialisme » et « universalisme » par Françoise Collin – constituent l’enjeu central de l’égalité. Ainsi, dans la première acception, s’inscrivent les mesures protectrices de la maternité ou les actions positives, alors que la seconde acception a guidé la société d’après-guerre avec l’égalité formelle.

9Face à cette difficulté conceptuelle rencontrée par le principe d’égalité qui, poussé dans ses retranchements, se heurta au rejet de la politique, la quête de la liberté n’a cessé de se généraliser ces dernières années. Or cette liberté dérange, tant moralement que politiquement, car une forte croyance dans la politique familiale semble régner, notamment poussée par le contexte d’une politique démographique. Il est alors indispensable de redéfinir ce statut par rapport à la politique, d’autant plus que ce questionnement provoque des réactions qui dépassent largement le droit. Cela s’explique notamment par l’histoire de l’État-famille, kazoku kokka, qui avait marqué les ères Meiji et Taishō.

10Ainsi, le statut juridique de l’épouse oscille actuellement entre l’intervention étatique et une quête de liberté, conciliation qui paraît difficile sinon impossible. Ces deux aspirations contradictoires reflètent, précisément, le rôle du droit de la famille, question qui ouvre cette thèse et qui constitue sa ligne directrice. Une suggestion venant d’un spécialiste du droit de la famille, Kuroki Saburō (1922-), paraît fournir une piste de réponse : « Nous pouvons dire que le droit moderne de la famille est censé afficher le niveau minimum exigé en tant qu’ensemble de règles de conduite, tout en remplissant, à un niveau maximal, sa fonction de règlement de conflits ». Ce retrait du droit de la famille devant la liberté individuelle est, néanmoins, loin d’être perceptible juridiquement au Japon, comme cela peut être constaté dans le rejet, voire l’incompréhension de la désinstitutionnalisation de la famille, incompréhension qui a pu se manifester par exemple au moment de la présentation dans la société japonaise du PACS français.

11Cette réaction met en relief un point crucial, indispensable à une analyse comparative du Japon et de la France. Ces deux pays partagent le même mouvement de modernité sous l’influence de l’universalisme. Néanmoins, cet universalisme ne doit en aucun cas emprisonner l’acheminement propre au Japon d’après une analyse préétablie de « monoversalisme » occidental.

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Pour citer cet article

Référence papier

Isabelle Konuma, « Le statut juridique de la femme mariée en droit japonais de la famille », Cipango, 15 | 2008, 278-281.

Référence électronique

Isabelle Konuma, « Le statut juridique de la femme mariée en droit japonais de la famille », Cipango [En ligne], 15 | 2008, mis en ligne le 14 novembre 2011, consulté le 26 juillet 2017. URL : http://cipango.revues.org/153

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Auteur

Isabelle Konuma

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